Conditions d'utilisation

Le contrat entre ta famille et Sereino

En vigueur le 19 octobre 2026

Modifiée le 22 octobre 2026

Bienvenue dans Sereino. Ces conditions forment le contrat entre toi et nous quand tu utilises l'application Sereino (mon.sereino.ca) ou le site sereino.ca. Elles disent ce que tu peux attendre de Sereino et ce que nous attendons de toi.

1. Qui nous sommes

Sereino - La boussole familiale est exploité par Les services Consul-TIX inc., entreprise du Québec (NEQ 1176506773), 1040, 53e Avenue, Pointe-aux-Trembles (Québec) H1A 2T9. Pour nous joindre : support@sereino.ca ou (514) 915-8807. Dans ces conditions, « Sereino » et « nous » désignent cette entreprise.

2. Les documents qui forment le contrat

Le contrat se compose :

• de ces conditions d'utilisation ;
• des conditions d'abonnement, si ton foyer prend un forfait payant ;

La politique de confidentialité est présentée séparément : elle explique ce que nous faisons de tes renseignements et tes droits. L'accepter ou la lire ne vaut pas consentement général à toutes les utilisations de tes renseignements : les consentements particuliers sont demandés à part.

Ces documents sont accessibles en tout temps dans l'application (Plus › Aide › « Documents légaux ») et sur sereino.ca.

3. Accepter ces conditions

Tu acceptes ces conditions avant de créer un foyer ou d'en rejoindre un, en cochant la case prévue à cette fin. Les conditions et la politique de confidentialité s'ouvrent depuis cette case, pour que tu puisses les lire avant d'accepter. Si tu ne les acceptes pas, tu ne peux pas entrer dans un foyer. Nous gardons la preuve de la version que tu as acceptée et de sa date.

Les mots définis dans la politique de confidentialité (foyer, membre, administrateur, session enfant, tablette familiale, « Mon jardin secret ») ont le même sens ici.

4. Qui peut utiliser Sereino

Adultes. Pour créer un foyer ou en être administrateur, tu dois avoir 18 ans ou plus. Tu le déclares au moment de créer le foyer.

Enfants et jeunes. Un enfant ou un jeune utilise Sereino dans un foyer, accompagné de son parent ou de son tuteur :

• un administrateur peut créer son profil une fois son propre profil complété (prénom et date de naissance). Avant 14 ans, ce profil n'a pas besoin de courriel, et un parent peut ouvrir à l'enfant une session enfant sur un appareil jumelé, avec un NIP à partir de 7 ans. Pour un enfant de moins de 14 ans, le parent confirme alors qu'il est titulaire de l'autorité parentale ou tuteur, et donne les autorisations décrites dans la politique de confidentialité (section 7) ;
• à partir de 14 ans, un jeune doit avoir un compte à son nom, avec son courriel. Il le crée à partir du lien reçu par courriel, ou rejoint le foyer avec un code d'invitation ; il accepte alors ces conditions, sans la déclaration d'âge. Trente jours avant ses 14 ans, nous le prévenons, ainsi que ses parents. À partir de ses 14 ans, sa session enfant ne donne plus accès au foyer tant qu'il n'a pas créé son compte ; ce qu'il y avait inscrit est rattaché à son compte, sans perte ;
• avant 14 ans, un enfant peut aussi rejoindre le foyer avec un compte à son nom, mais il n'y a accès qu'après qu'un parent lui a attribué son rôle et a donné son consentement pour lui.

Le titulaire de l'autorité parentale qui agit seul est présumé agir avec l'accord de l'autre parent, dans les limites prévues par la loi. Informe-nous de toute opposition ou restriction ; nous pouvons demander les justificatifs nécessaires. Le rôle « parent » dans Sereino ne prouve pas cette qualité juridique.

Un abonnement payant est souscrit par un adulte qui agit en son nom et autorise les paiements. Un jeune ne devient pas débiteur de l'abonnement parce qu'il utilise le foyer, et la case qu'il coche ne lui impose pas d'obligations qu'il ne peut légalement assumer.

Territoire. Sereino est offert en français, en dollars canadiens, aux familles qui résident au Québec. La personne qui crée un foyer le déclare au moment de le créer.

5. Ton foyer et les rôles

• La personne qui crée un foyer en devient l'administrateur. Un administrateur peut inviter des membres, créer les profils des enfants, attribuer les rôles et les modules, retirer un membre, nommer un autre administrateur et supprimer le foyer. Ces droits ne lui donnent ni la propriété des contenus personnels des autres, ni le droit de consentir pour un autre adulte, ni l'accès à leurs espaces privés. Payer le forfait ne donne pas non plus ces droits.
• Un parent peut aussi retirer un membre qui n'est ni parent ni administrateur. Seul un administrateur peut retirer un parent ou un administrateur. On ne peut pas retirer le dernier administrateur.
• Chaque membre voit ce que son rôle, son âge et ses modules lui permettent de voir. La politique de confidentialité (section 8) décrit ce que chacun peut voir.
• Tu choisis qui tu invites. Ce que tu inscris dans les espaces communs est visible par les autres membres de ton foyer. N'invite que des personnes à qui tu fais confiance pour ces informations.

6. Invitations, départs et séparations

Inviter. Un administrateur partage le code d'invitation du foyer. Le code ne fonctionne que si le foyer a un forfait payant ou un essai en cours, et qu'un administrateur a complété son profil (prénom et date de naissance). La personne qui rejoint le foyer est « en attente » jusqu'à ce qu'un administrateur lui donne un rôle.

Retrait d'un membre. Le retrait coupe tout de suite l'accès au foyer et aux partages. Quand un adulte est retiré, son jardin secret, son budget personnel et ses médicaments ne sont pas effacés tout de suite : ils sont mis de côté pendant 12 mois, puis effacés. On lui garde sa place au chaud : s'il revient, il retrouve ce qui est à lui. S'il a un compte à son nom, lui seul peut les lire et les exporter ; sinon, il peut les récupérer en écrivant au soutien (politique de confidentialité, section 12). Le contenu commun reste dans le foyer : tâches, événements, recettes, menu, budget du foyer.

Séparation ou désaccord entre adultes. Sereino ne tranche pas les différends familiaux. Si deux adultes administrent un même foyer et ne s'entendent plus :

• chacun peut exporter ce que son compte peut lire ;
• un administrateur peut retirer un autre membre, sauf le dernier administrateur ;
• chacun peut créer son propre foyer ;
• nous ne transférons pas les données d'un foyer à un autre ;
• nous ne donnons pas à un adulte l'accès aux renseignements d'un autre adulte ou d'un jeune de 14 ans et plus, sauf sur l'ordonnance d'un tribunal. Chacun peut exporter les siens ;
• le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur peut nous présenter une demande concernant son enfant mineur, même s'il ne fait plus partie du foyer. Nous vérifions son identité et sa qualité, et chaque demande est évaluée selon la loi ; une réponse ne donne pas un accès permanent dans l'application.

7. Sécurité de ton compte

• Garde ton mot de passe et ton code de jardin pour toi. Ne les partage pas, même avec un membre de ton foyer.
• Le NIP d'un enfant est choisi avec son parent. Ne le communique à personne d'autre.
• Déconnecte-toi sur un appareil partagé.
• Avertis-nous sans tarder à support@sereino.ca ou au (514) 915-8807 si tu crois que quelqu'un a utilisé ton compte sans ta permission.
• Un administrateur peut déconnecter un membre à distance, sauf le dernier administrateur. Un parent peut révoquer un appareil d'enfant et retirer une tablette familiale.

Tu es responsable de garder ton mot de passe et ton code de jardin confidentiels, et de nous aviser sans tarder de toute utilisation non autorisée.

8. Tes contenus

Ils t'appartiennent. Ce que tu inscris dans Sereino (recettes, menus, journal, budget, souvenirs, etc.) reste à toi ou à la personne qui en est l'auteur.

La permission que tu nous donnes. Tu nous accordes une permission non exclusive et gratuite, limitée à l'hébergement, aux sauvegardes, aux traitements nécessaires au service et à l'affichage aux personnes autorisées. Nos prestataires ne s'en servent que pour ces tâches. Nous n'acquérons pas tes droits et ne publions ni ne vendons tes contenus. La permission prend fin quand le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes décrites dans la politique de confidentialité. Elle ne remplace pas les consentements requis pour tes renseignements personnels.

Tes responsabilités. Tu t'engages à n'inscrire que des contenus que tu as le droit d'utiliser, et à ne pas inscrire de renseignements sur une personne extérieure au foyer sans motif légitime.

9. Ce qui appartient à Sereino

L'application, le site, leur code, leur design, la marque Sereino, ainsi que les recettes, textes, illustrations et icônes que nous fournissons appartiennent à Les services Consul-TIX inc. ou à leurs auteurs. Tu peux les utiliser pour les besoins de ton foyer pendant que tu utilises Sereino. Tu ne peux pas les copier, les republier, les revendre ni les extraire en masse. Cette restriction ne limite ni l'export de tes propres données ni les droits que te donnent les licences des logiciels libres.

10. Ce que tu t'engages à ne pas faire

• accéder ou tenter d'accéder au compte, au foyer, au jardin secret ou au budget personnel de quelqu'un d'autre sans y être autorisé ;
• contourner les protections de Sereino, utiliser un outil autre que l'application pour modifier les données, ou surcharger volontairement le service ;
• utiliser Sereino pour harceler, surveiller ou contrôler une personne contre son gré ;
• inscrire un contenu illégal, ou un contenu qui porte atteinte aux droits d'une autre personne ;
• revendre l'accès à Sereino ou l'utiliser à des fins commerciales sans entente écrite avec nous.

11. Suspension et fermeture d'un compte

Par toi. Tu peux cesser d'utiliser Sereino et supprimer ton compte ou ton foyer en tout temps (Plus › Mon compte › « Mes données »). Si ton foyer a un abonnement, les conditions d'abonnement disent ce qu'il devient.

Foyer en lecture seule. Un foyer sans forfait payant ni essai en cours est en lecture seule : tes données restent là. Tu peux les consulter, les exporter, gérer le foyer ou le supprimer, mais plus rien ajouter ni modifier. Un courriel annonce ce passage, même à un foyer qui n'a jamais payé. Si le foyer reste en lecture seule 12 mois, il est effacé avec ses données ; nous écrivons avant aux adultes du foyer qui ont un compte, à 9 mois et à 11 mois.

Par nous. Si ton compte ne respecte pas la section 10, nous t'écrivons par courriel. Le courriel dit ce qui ne va pas et te laisse 7 jours pour corriger la situation. Si rien ne change après ce délai, nous pouvons suspendre l'accès au compte, à une session ou à un appareil.

Nous pouvons suspendre un compte tout de suite, sans attendre ce délai, seulement dans un cas grave :

• pour protéger la sécurité d'une personne ou de Sereino (par exemple une attaque ou un accès non autorisé) ;
• en cas de fraude ;
• en cas de contenu illégal ;
• sur l'ordre d'une autorité.

Nous t'écrivons alors aussitôt, avec la raison. Tu peux nous répondre et demander qu'une personne revoie la décision. Si nous fermons un compte, nous te laissons la possibilité d'exporter tes données, sauf si cela mettait quelqu'un en danger.

Si une suspension ou une fermeture te prive d'un service déjà payé, nous te remboursons la partie de ta période déjà payée qui ne sera pas fournie, au prorata. Nous ne retenons pas cette somme à cause d'un manquement ; nous gardons les recours que la loi nous donne pour un préjudice démontré, séparément de ton remboursement.

12. Disponibilité et évolution

Sereino évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des écrans peuvent changer. Une interruption de service reste possible, notamment pour l'entretien. Tu peux exporter tes données en tout temps. Nous faisons des efforts raisonnables pour que Sereino fonctionne, que tes données soient protégées et qu'elles soient sauvegardées.

Si nous retirons une fonction comprise dans un forfait payant, la section 15 des conditions d'abonnement s'applique.

13. Logiciels, services de tiers et liens externes

Sereino est construit avec des logiciels et des services fournis par d'autres entreprises :

• Services : Google Cloud et Firebase (hébergement, connexion, protection contre les robots, avis sur le téléphone, polices de caractères), Stripe (paiement), Resend et, en secours, EmailJS (courriels), et Microsoft 365, fourni par GoDaddy (messagerie du soutien). La politique de confidentialité dit ce que chacun reçoit et où il se trouve.
• Logiciels libres : l'application utilise des composantes à code source ouvert, dont le cadre de développement Flutter, chacune soumise à sa propre licence. La liste de ces composantes et le texte de leurs licences sont accessibles dans l'application (Plus › Aide › Documents légaux › « Licences et mentions »).
• Écriture du code : nous utilisons des assistants de programmation pour écrire le code de l'application ; ils n'ont pas accès aux données des foyers.

Ces logiciels et services restent la propriété de leurs auteurs. Certaines fonctions ouvrent un autre site que tu choisis : un site de recettes, une recherche Google. Nous ne contrôlons pas ces sites ; leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

14. Santé, allergies, argent : une aide, pas un avis

Sereino aide à noter et à organiser. Ce qu'il affiche est de l'information seulement, pas un avis médical ni un conseil financier. Il ne remplace ni un médecin, ni un pharmacien, ni un autre professionnel de la santé, ni un conseiller financier.

• Médicaments. Le suivi de médicaments est un carnet. Il donne de l'information seulement, pas un avis médical, et ne remplace pas un médecin ni un pharmacien. Il ne vérifie ni les doses, ni les interactions, ni les contre-indications. Suis toujours les indications de ton professionnel de la santé et de l'étiquette.
• Cycle, grossesse, quotidien de bébé. Ces suivis notent ce que tu inscris et font des calculs simples. Ils donnent de l'information seulement, pas un avis médical, et ne remplacent pas un professionnel de la santé. Ils ne posent aucun diagnostic et ne servent pas à la contraception. Au moindre doute, consulte un professionnel.
• Allergies et filtre d'allergènes. Les allergies inscrites sur la fiche d'un membre et le filtre d'allergènes des recettes donnent de l'information seulement, pas un avis médical, et ne remplacent pas un professionnel de la santé. Le filtre d'allergènes est une aide. Les allergènes des recettes et des produits peuvent être incomplets ou inexacts. Vérifie toujours l'étiquette du produit. Une recette sans allergène noté n'est pas une garantie.
• Rappels et notifications. Un rappel peut ne pas arriver : téléphone éteint ou sans connexion, notifications bloquées, panne. Ne compte pas sur Sereino comme seul moyen de penser à un médicament, à un rendez-vous ou à une autre tâche importante.
• Données importées. Une recette importée par son adresse ou des dates tirées d'un calendrier scolaire peuvent être incomplètes ou inexactes : elles viennent d'un site ou d'un document que Sereino ne contrôle pas. Vérifie-les avant de les confirmer et de t'y fier, en particulier les ingrédients et les allergènes d'une recette importée.
• Budget. Le budget fait des calculs à partir de ce que tu inscris. Il ne se connecte à aucune banque et ne donne pas de conseil financier.

15. Responsabilité

Nous sommes responsables selon les lois applicables, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Rien dans ces conditions n'exclut les conséquences de notre propre fait ni ne limite un droit auquel tu ne peux pas renoncer.

Un renseignement inexact inscrit par un membre, le partage d'un mot de passe ou la panne d'un fournisseur peuvent contribuer à un préjudice. La responsabilité de chacun est alors déterminée selon les faits et la loi ; ces circonstances ne nous exonèrent pas automatiquement.

Les avertissements de la section 14 précisent l'usage du service ; ils ne suppriment pas nos obligations légales.

16. Fin du service

On espère ne jamais en arriver là. Mais si, pour des raisons hors de notre contrôle, Sereino devait fermer ses portes, on te le dirait par courriel au moins 90 jours à l'avance, pour te laisser le temps de récupérer tes données et tes souvenirs de famille (Plus › Mon compte › « Mes données » › « Exporter mes données »). Chaque membre qui a un compte devrait exporter ses propres données : un administrateur ne peut pas exporter le jardin secret, le budget personnel ni les médicaments privés des autres. Ce que devient un abonnement payé est décrit dans les conditions d'abonnement (section 17). Les jeunes qui n'ont pas de courriel sont prévenus par l'entremise des adultes du foyer. Après la fermeture, les données sont effacées selon la politique de confidentialité.

17. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d'une évolution de Sereino, de la loi ou de nos fournisseurs. Les éléments qui peuvent changer sont : la description des fonctions, les règles d'utilisation (section 10), la procédure de suspension (section 11), les fournisseurs et les modalités de contact. Une modification ne peut pas changer la nature du service. Les prix sont traités dans les conditions d'abonnement.

Pour un changement important, nous t'envoyons un avis écrit par courriel, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Cet avis contient seulement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et sa version antérieure, la date d'entrée en vigueur et ton droit de refuser la modification et de mettre fin au contrat. À l'entrée en vigueur, l'application te présente la nouvelle version avant que tu continues.

Si la modification augmente tes obligations ou réduit les nôtres, tu peux la refuser et mettre fin au contrat sans frais, pénalité ni indemnité, en nous l'écrivant ou en fermant ton compte, au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur. Si ton foyer a un abonnement, tu peux aussi l'annuler avant ; il reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Pour une correction mineure (coquille, précision qui ne change ni tes droits ni tes obligations), nous mettons le texte à jour et nous indiquons la date de la modification en haut du document ; ces corrections ne suivent pas la procédure d'avis décrite ci-dessus. Une correction mineure ne peut jamais introduire un nouvel usage de tes renseignements, un paiement, un partage ou une obligation.

18. Avis et communications

Toutes nos communications, y compris les avis prévus par ces conditions, sont envoyées à l'adresse courriel de ton compte. Garde-la à jour (Plus › Mon compte). Les avis qui concernent l'abonnement sont envoyés à la personne qui paie. Les avis de lecture seule et d'effacement d'un foyer sont envoyés à tous les adultes du foyer qui ont un compte. Tu nous écris à support@sereino.ca ou tu nous appelles au (514) 915-8807.

19. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend ou litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve de ton droit, comme consommateur, de t'adresser au tribunal de ton domicile.

En cas de désaccord, écris-nous d'abord : nous cherchons une solution avec toi. Tu conserves tous tes recours devant les tribunaux, y compris la possibilité de participer à une action collective. Tu peux aussi t'adresser à l'Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca).

20. Divers

• Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres continuent de s'appliquer.
• Ne pas exercer un droit, une fois, ne veut pas dire y renoncer.
• Ces conditions sont rédigées en français.

21. Pour nous joindre

Sereino - La boussole familiale est exploité par Les services Consul-TIX inc.
1040, 53e Avenue, Pointe-aux-Trembles (Québec) H1A 2T9
support@sereino.ca · (514) 915-8807